Déposée le 1 février 2002 par la Société Anonyme (SA) EUROPA CORP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPA ANIMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPA CORP domicilié(e) 53 rue Ampère,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 824 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque EUROPA ANIMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPA CORP Société Anonyme - 53 rue Ampère,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 384824041
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) , et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; disques, bandes et cassettes et tout autre support d'enregistrement, de transmission, de reproduction du son, des données, audio et/ou vidéo ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils et instruments de télécommunications ; haut-parleurs, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films cinématographiques impressionnés ; banques d'images, de sons, de textes, de données multimédias et audiovisuelles, bases de données ; images de synthèse ; films d'animation ; dessins animés. Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles) , agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; télévision par câble ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; messageries électroniques. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Agences pour artistes. Services d'artistes de spectacles, réalisation, production et montage, de spectacles, de films cinématographiques, de films d'animation, de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision ; location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de films cinématographiques. Sonorisation de films, bruitage, sous-titrage, doublage, postes synchronisation, enregistrements des sons et des images, mixage ; production et réalisation d'effets spéciaux ; location de plateaux de tournage, location de décors de cinéma et de décors de théâtre, location d'accessoires pour les spectacles, location de matériel électrique, à savoir location d'appareils audio, location de postes de télévision, de magnétoscopes, d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou les studios de télévision, de matériel vidéo ; location de loges, de salles de maquillage et de bureaux de production, de salles de montage ; vérification des copies et des films d'annonces ; services de studios d'enregistrement et studios de cinéma. Organisation de spectacles (services d'imprésario) . Exploitation de salles de cinéma. Représentation de spectacles, réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; reportages photographiques, services de reporters ; microfilmage, enregistrements (filmage) sur bandes vidéo ; décoration de plateaux. Programmation pour ordinateurs. Gérance de droits d'auteur. Conception d'images par ordinateurs, filmages sur bandes audio et vidéo ; services de prises de vues, étalonnage ; élaboration (conception) de logiciels d'animation ; services de dessinateurs d'art graphique. Création (conception) de données, films, textes, images, sons sur supports numériques, analogiques et par le biais d'appareils de transmission et de télécommunications ; conseils et consultations techniques et juridiques dans le domaine audiovisuel, multimédia ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives, d'images de synthèse et d'images tridimensionnelles. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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